Mentions légales

1. Mentions légales

Editeur / Responsable du site
Nom de la société : B‑WAW SRL
Forme juridique : SRL
Siège social : Avenue Reine Astrid 92, 1310 La Hulpe, Belgique
Numéro d’entreprise : 1022.764.535
Responsable de la publication : Gauthier De Jonghe
Contact : gauthier@b-waw.be

Hébergement
Le site est réalisé via la plateforme Wix (création / infrastructure).
Le domaine est enregistré / géré via OVH (Belgique / France).
Coordonnées de l’hébergeur :

• Wix : Wix.com Ltd, adresse officielle (Wix : société israélienne) — Wix agit comme hébergeur et prestataire technique.

• OVH : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ou autre adresse selon filiale OVH utilisée)

Données personnelles et déclaration auprès de l’autorité compétente
Conformément au RGPD (règlement européen sur la protection des données) et à la législation belge, les données collectées via ce site sont traitées de manière transparente (cf. Politique de confidentialité ci‑dessous).
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, il n’est plus obligatoire de faire une “déclaration CNIL” ou équivalent pour les traitements simples de données personnelles. wix.com+1

Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, ou distribution, partielle ou totale, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de B‑WAW, est interdite (sauf dans le cadre privé, avec citation de source).

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• En cas de litige, la législation belge sera applicable, et les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de B‑WAW (La Hulpe / région Bruxelles).

Modifications des mentions légales
B‑WAW se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

2. Conditions d’utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.b-waw.be.

Article 1 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. L’accès peut être interrompu pour maintenance ou raison technique, sans préavis.

Article 2 – Contenus

B‑WAW met à disposition du public des contenus informatifs, descriptifs de ses services, articles, etc. Ces contenus peuvent être modifiés, supprimés ou complétés à tout moment, sans préavis.

Article 3 – Utilisation interdite

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour des activités illicites, illégales, ou contraires à la morale ou aux bonnes mœurs. Il s’interdit notamment de :

• Diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, racistes, pornographiques, ou incitant à la violence.

• Tenter de porter atteinte aux systèmes informatiques du site.

• Copier, reproduire ou exploiter les contenus sans autorisation.

Article 4 – Formulaires & interactions

Si l’utilisateur utilise un formulaire (ex. : contact, inscription), il garantit la véracité des données saisies. B‑WAW peut refuser une demande ou supprimer un contenu publié sans justification.

Article 5 – Cookies et traceurs

L’utilisateur est informé que des cookies / traceurs peuvent être utilisés sur le site (fonctionnels, analytiques, marketing). Pour les cookies non strictement nécessaires, le consentement explicite de l’utilisateur sera requis (via bandeau / pop-up). Cf. Politique de confidentialité ci-dessous.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Voir la section « Propriété intellectuelle » des mentions légales : reproduction interdite sans autorisation.

Article 7 – Responsabilité

L’utilisateur est responsable de tout dommage résultant de l’usage qu’il fait du site. B‑WAW ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation.

Article 8 – Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux du ressort du siège social de B‑WAW seront seuls compétents.